Conditions générales pour les consommateurs

Nos conditions générales pour les entrepreneurs (en langue allemande) peuvent être consultées ici.

§1 En Général

Nous vous informons que nous exécutons votre commande selon nos conditions générales de vente appliquant à la date de votre commande. Ces conditions sont valables pour la relation commerciale entre la maison LTT Group GmbH, représente par le gérant Monsieur Frank Gottheil, Ferdinand-Braun-Str. 19, D-46399 Bocholt, Allemagne (suivant LTT) et le client. Cette disposition s’applique même si nous ne dénonçons pas expressément des conditions divergentes du client.

§2 Prix et Frais d’Expédition

2.1Tous les prix s’entendent inclusifs la taxe sur la valeur ajoutée légale et en sus des frais d’expédition en ligne.
2.2Le client peut aller chercher les marchandises commandées à la siège social de la maison LTT ou les marchandises sont livrées au nom et pour le compte du client avec la maison DPD ou DHL à l’adresse mentionné par le client. Veuillez lire nos conditions de livraison pour les informations détaillées concernant des frais d’expédition.
2.3Tous les autres frais sont aux dépenses de LTT (aussi des livraisons supplémentaires).
2.4Les conventions concernant les frais d’expédition susmentionnées sont seulement valables pour les livraisons dans l’Allemagne et l’Autriche.

§3 Conclusion du Contrat

3.1Nos offres présentées sur nos pages Internet sont sans engagement. Il s’agit d’un catalogue en ligne facultatif. En cliquant le bouton « Acheter », vous exécuter une commande obligatoire des marchandises dans votre panier. Vous recevrez un accusé de réception immédiatement après l’envoi de la commande. S’il vous plaît noter que l’accusé de réception n’est pas une acceptation du contrat. Un contrat être en vigueur seulement après une confirmation de contrat envoyée par e-mail ou du fait de notre livraison.
3.2Veuillez noter que les produits qui ne sont pas mentionnées dans la confirmation de vente ne sont pas objet du contrat de vente.
3.3Nous stockons la stipulation du contrat et nous vous envoyons vos données de commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Vous trouvez vos commandes ultérieures sous votre compte-client.
3.4La langue du contrat et allemand.

§4 Information sur les conditions de rétractation du contrat / Exceptions au droit de rétractation / Formulaire de rétractation

Si le client est une entreprise (§ 14 BGB) il n’a pas de droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est valable que pour les consommateurs d’après § 13 BGB (« Bürgerliches Gesetzbuch »)

4.1

Information sur les conditions de rétractation du contrat

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (LTT Group GmbH, Ferdinand-Braun-Str. 19, D-46399 Bocholt, Allemagne, Tel.: +49 (0)2871-2347790, Fax: +49 (0)2871-234779-999, Courriel: info@LTT-Versand.de) de manière univoque (par exemple en envoyant un courrier par la poste, un fax ou un courriel) de votre décision de vous rétracter de votre contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet notre formulaire de rétractation, mais ceci n’est pas une obligation. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire.

Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (les frais supplémentaires occasionnés par un autre mode de livraison plus onéreux que vous aurez choisi vous-même vous seront facturés) immédiatement, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous avez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) immédiatement, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyer le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s) si le(s) produit(s) correspond (correspondent) à la commande et la montant total des objets à retourner ne dépasse pas 40 euros, ou bien dans le cas d’un montant plus élevé si au moment de la rétractation vous n’aviez pas encore réglé la contrepartie ou le paiement échelonné convenu. Sinon, le retour est gratuit pour vous.

Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

Fin de l’information sur les conditions de rétractation

4.2

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
- la livraison de produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur constitution ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou dont la date de péremption a été dépassée;
- la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison;
- la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats conclus par téléphone;
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles

4.3

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat, remplissez s’il vous plait ce formulaire et retourner le nous:

LTT Group GmbH
Ferdinand-Braun-Str. 19
D-46399 Bocholt
Allemagne
Fax: +49 (0)2871-234779-999
Courriel:


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous/sur la fourniture des services suivants (*):

- Commandé le/ reçu le (*)
- Nom du/des client(s)
- Adresse du/des client(s)
- Signature du/des client(s) (uniquement si la communication est faite par papier)
- Date

_______________________
(*) Supprimer le cas échéant

§5 Accord sur le coût des retours / Livraison

5.1Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s) si le(s) produit(s) correspond (correspondent) à la commande et la montant total des objets à retourner ne dépasse pas 40 euros, ou bien dans le cas d’un montant plus élevé si au moment de la rétractation vous n’aviez pas encore réglé la contrepartie ou le paiement échelonné convenu. Sinon, le retour est gratuit pour vous.
5.2Sauf indication contraire, la livraison se fera à partir de l'entrepôt de LTT à l'adresse de livraison indiquée par le client.
5.3Le délai de livraison des produits se trouve indiqué sur la description des produits respectifs.

§6 Échéance et Paiement, Demeure

6.1Le client peut choisir entre les conditions de paiement suivants: Paiement d’avance, remboursement, DIRECTebanking, PayPal, carte de crédit, facture ou au comptant lors de l’enlèvement. Quand il s’agit des commandes d’un état membre de l’Union Européenne ou de la Suisse, nous voudrons vous bien informer que nous acceptons seulement paiement d’avance, carte de crédit ou PayPal.
6.2Nous pouvons vous offrir la possibilité en collaboration avec Billsafe acheter vos produits contre facture. Le délai de paiement est de 14 jours après réception de la marchandise. En cas de non-paiement nous vous chargions les frais de sommation ainsi que les intérêts moratoires selon §288 BGB (code civil allemand). L'adresse de livraison, l'adresse postale et l'adresse de la facture doivent être identiques ainsi que dans l'Allemagne. C'est le droit de Billsafe vérifier et évaluer les données du consommateur pour certaines raisons et les changer avec des autres entreprises et bureaux de renseignements. En cas de la solvabilité du consommateur ne puisse pas être assurée Billsafe peut refuser paiement contre facture et peut se réfère à des autres modes de paiement. Nous traitons vos données privées selon la loi sur la protection des données et veuillez bien noter que vos données ne sont pas enregistrées par la société LTT et ne sont, à aucun moment, accessibles de l'extérieur, ni utilisé dans un but publicitaire.
6.3En cas de vous choisissiez paiement d’avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans notre confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de paiement.
6.4En cas de retard de paiement du client, la société LTT est en droit d’exiger des intérêts de retard à l’hauteur de 5% de plus que le taux d’intérêt prévue de la Banque Central Européenne. En cas de la société LTT puisse prouver un dommage résultant à la demeure du client, LTT est autorisée à faire le valoir.

§7 Garantie de trois ans

Outre nos obligations légales en matière de garantie, nous accordons 36 mois de pleine garantie sur tous les produits achetés depuis le 01/11/2010 dans notre boutique en ligne dans la mesure où l’acheteur est un client dans le sens du §13 BGB (Code civil allemand). Ce service est gratuit et ne limite en aucune manière l'étendue de la garantie légale.

Nous accordons une garantie pour tous les défauts survenus pendant la durée de la garantie et dont l’origine relève, de manière démontrée, d’un défaut matériel ou de fabrication. La garantie n’accorde aucun droit à la réduction du prix d’achat, à la résiliation du contrat de vente ou à des dommages et intérêts pou inexécution de contrat.

La garantie étendue ne vaut pas pour ce que l'on appelle les pièces d’usure. Cette appellation recouvre tous les articles qui sont soumis à une usure naturelle ou provoquée par leur utilisation. À titre d’exemple, citons ici les câbles, sacs, malles, produits d'éclairage, projecteurs, LED, fondus-enchaînés et diodes à laser. La garantie étendue ne vaut pas non plus lorsque le produit présente des défauts qui résultent d’une erreur d’utilisation ou du non-respect des prescriptions d’utilisation, d’une utilisation non-conforme, d'une surcharge ou d'un défaut de maintenance et d’entretien ou bien que les défauts du produit ont été provoqués par des accessoires, pièces complémentaires ou de rechange qui ne sont pas d’origine ou qui présentent de faibles différences par rapport aux caractéristiques de consigne et qui sont négligeables pour la valeur ou l’utilisabilité du produit. Pour tous les défauts reconnus, nous ne sommes tenus qu’à l’option d'élimination du défaut par réparation gratuite ou remplacement par un produit sans défaut (éventuellement aussi par modèle suivant, etc.). Les prestations de garantie apportées ne conduisent en aucun cas à une prolongation ou à un nouveau début du délai de garantie. Les produits remplacés ou leurs composants deviennent notre propriété. Pour faire valoir vos droit à garantie, la présentation d’un justificatif d’achat ou de toute autre preuve d’achat est nécessaire.

Veuillez contacter notre SAV pour le traitement de votre dossier de garantie.

§8 Compensation, Retenue de Paiement

Le client est autorisée à compenser les paiements en cas de ses demandes reconventionnelles soient légales ou les demandes soient accepté de la société LTT. En outre le client est seulement autorisé à retenir les paiements en cas de ses demandes reconventionnelles résultant du même rapport contractuel.

§9 Réserve de Propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la société LTT jusqu’à paiement complet.

§10 Garantie des Défauts de la Chose vendue

Pour toutes les marchandises de notre magasin, il existe des droits de garantie légaux.

10.1En cas des défauts de la chose vendue les dispositions légales sont valables. Tout autre droit du client concernant cession est exclu.
10.2Les droits du client à réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités sur des dépenses inutiles sont soumis à ce règlement. LTT assume la responsabilité illimitée pour des dégâts issus de négligence bénigne ou négligence grossière ou négligence bénigne causant la perte de vie humaine, blessures ou problèmes de santé causé par un représentant légal ou un agent d'exécution. LTT assume la responsabilité illimitée pour la non-existence de la qualité garantie ainsi que pour préméditation et négligence grossière des représentatives légales et des cadres supérieurs. En cas de préjudices causé par une négligence bénigne d'un simple auxiliaire d'exécution LTT assume la responsabilité en cas d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles qui sont indispensables pour la réalisation de l'objet du contrat (obligation cardinale).En cas de négligence légère de l'obligation cardinale la responsabilité de LTT est limitée aux dommages typiques que la société pouvait raisonnablement prévoir.
10.3En cas de perte de données la responsabilité est limitée aux coûts de remontée des données qui auraient été induits s'il avait été procédé à des copies de sauvegardes régulières au regard des risques sauf si il s'agit de dol ou gros négligence.
10.4La loi allemande concernant la responsabilité du fait des produits n'est pas concernée.
10.5Après LTT a effectué la livraison de remplacement, le client doit renvoyer les marchandises livrées en premier (les marchandises défectueuses) dans les 30 jours aux dépenses de LTT. Le retour doit effectuer selon les dispositions légales. LTT se réserve le droit d’exercer indemnisation selon les dispositions légales.
10.6Le délai de prescription s’élève à deux ans commençant avec la livraison au client.

§11 Prélèvement, Traitement et Utilisation de vos Données

Vous trouverez les informations détaillées concernant sorte, volume, lieu et but du prélèvement, traitement et utilisation de vos données personnelles, qui servent LTT essentiellement à exécuter votre commande, sous notre déclaration de protection de données.

§12 Notes

12.1

Réglementation allemande sur les emballages

Selon de la réglementation allemande sur les emballages vous pouvez recycler toutes les emballages livrées en Allemagne avec le système duel. En cas de vous n'ayez pas cette possibilité vous pouvez nous renvoyer l'emballage sans frais. On réutilise cet emballage encore une fois ou nous les éliminons selon la réglementation allemande sur les emballages.

12.2

Le vendeur est soumis aux codes de conduite suivants

Le vendeur n'est pas soumis à un code de conduite.

12.3

Les informations correspondant de l'élimination des piles usagées

Nos produits sont épiqués avec des piles ou des accus et selon la loi allemande sur les batteries nous sommes obligés de vous informer comme suit: Il est interdit d'éliminer des piles et des accus avec le déchet domestique et veuillez bien noter que vous êtes tenu par la loi de redonner des piles et des accus usagés. Les piles usagées peuvent comporter les toxiques causant un préjudice à votre santé ou environnement en cas de stockage ou élimination mauvais. En outre les piles comportent aussi les matières premières importantes, par exemplaire le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel. Veuillez bien noter que vous êtes tenu par la loi de redonner des piles pour assurer une élimination conformément à la législation en vigeur. Merci de rapporter vos piles usagées à la déchetterie communale ou à votre détaillant local. Nous-mêmes sont tenu par la loi de reprendre vos piles usagées mais veuillez bien noter que notre obligation de reprise est limitée à les piles usagées que nous vendons actuellement ou à des piles que nous avons vendu dans notre gamme de produit. Vous pouvez renvoyer ces piles sans frais chez nous ou les restituer directement et gratuitement à notre stock à l'adresse suivante:

Point de collecte communale selon la loi allemande sur les batteries:
LTT Group GmbH
Directeur général: Frank Gottheil
Ferdinand-Braun-Str. 19
D-46399 Bocholt
Allemagne

Signification des symboles sur les piles
Toutes les piles sont marquées avec une poubelle sur roues barrée indique que les piles et les accus ne peuvent pas être éliminés avec le déchet domestique. Vous trouvez la désignation du toxique comporté respectivement dans chaque pile qui comporte plus de 0,0005 % mercure en masse, plus de 0,002 % cadmium en masse ou plus de 0,004 % en masse sous la poubelle sur roues barrée. « Cd »signifie cadmium, « Pb » signifie plomb et « Hg » signifie mercure.

Pb : pile comporte plus de 0,004 % en masse de plomb
Cd : pile comporte plus de 0,002 % en masse de cadmium
Hg : pile comporte plus de 0,0005 % en masse de mercure

§13 Dispositions Finales

13.1Les relations juridiques entre la société LTT et le client sont régies par la loi de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion expresse du droit de vente des Nations Unies.
13.2Bocholt est le lieu d’exécution des prestations des deux parties et lieu de juridiction en cas de client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public. La disposition susmentionné et aussi valable en cas de client n’ait pas un lieu de juridiction général en Allemagne.
13.3Si une disposition du contrat entre LTT et le client (les conditions générales de ventes incluent) est ou devient caduque, les autres dispositions restent juridiquement valables.
13.4Règlement alternatif des litiges selon l'art. 14, par. 1, du règlement ODR, et § 36 de la Loi allemande relative au règlement extrajudiciaire de litiges opposant les consommateurs aux professionnels (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, abrégée VSBG)
la Commission européenne met une plateforme à disposition pour le règlement en ligne des litiges (RLL). Vous trouverez cette plateforme sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement de litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs, et n'y sommes en principe pas non plus disposés.


Nos conditions générales pour les entrepreneurs (en langue allemande) peuvent être consultées ici.

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