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Tribunal local: Coesfeld
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Règlement en ligne des litiges

Règlement alternatif des litiges selon l'art. 14, par. 1, du règlement ODR, et § 36 de la Loi allemande relative au règlement extrajudiciaire de litiges opposant les consommateurs aux professionnels (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, abrégée VSBG): 
la Commission européenne met une plateforme à disposition pour le règlement en ligne des litiges (RLL). Vous trouverez cette plateforme sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement de litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs, et n'y sommes en principe pas non plus disposés.

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